conditions de vente fouta du sud
Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.grossiste-fouta-kikoy.comwww.grossiste-fouta-kikoy.com est un site de vente aux professionnels, nos articles sont destiné à la revente et non pas à un usage personnel.www.grossiste-fouta-kikoy.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Valabilité de l'offre:
- Tous nos produits sont garantis neufs.
- Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
- les particuliers ne peuvent prétendre à des échanges ou des retours dû à une différence de couleur, car les articles ne peuvent être utilisés pour une utilisation personnelle, mais seulement professionnelle.
- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, et afin de ne pas retarder la livraison, nous vous fournirons un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques et dans un modèle proche de votre demande. Toutefois si la rupture de stock concernait un nombre important du même modèle, nous vous contacterons par mail afin de vous demander un nouveau choix. Dans tous les cas nous ne procèderons à un remboursement.
Article 3. Validation des commandes.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Article 4 : Prix
www.grossiste-fouta-kikoy.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :
- Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site UP2PAY du crédit agricole. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.grossiste-fouta-kikoy.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire UP2PAY.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
- virement : votre commande est alors réservée pendant 7 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.grossiste-fouta-kikoy.comn'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
www.grossiste-fouta-kikoy.com se réserve le droit , dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.grossiste-fouta-kikoy.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.grossiste-fouta-kikoy.com .
- Défaut de Paiement :
www.grossiste-fouta-kikoy.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison
Généralités :
Les produits achetés sur www.grossiste-fouta-kikoy.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, union Européenne, ainsi que dans les DOM-TOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.grossiste-fouta-kikoy.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Délai de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité desrenseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à grossiste-fouta-kikoy.com. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez grossiste-fouta-kikoy.com ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.
Transport
grossiste-fouta-kikoy.com supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’Acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont sous certaines conditions à la charge de l’Acheteur, Grossiste-fouta-kikoy.com proposant lors du processus de commande une option assurance, pouvant couvrir ces risques. L'acheteur ne pourra prétendre à un remboursement ou à un nouvel envoi si l'option assurance n'a pas été souscrite.
Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’on aucune valeur). Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact@grossiste-fouta-kikoy.com. La marchandise acceptée sans réserves par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par grossiste-fouta-kikoy.com et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
Lors de la finalisation de l'étiquettes d'envoi par grossiste-fouta-kikoy.com, vous recevez un Email de notre plateforme d'expédition qui vous indique un numéro de suivi. les transporteurs ne téléphonant pas systématiquement aux clients, il vous appartient de suivre votre colis afin de connaitre le jour de livraison, ou le lieux de retrait en cas de point relay. Veillez aussi à vérifier régulièrement votre dossier Spam en cas de non réception.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon le poids total du ou des paquets contenant un ou plusieurs produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. grossiste-fouta-kikoy.com se réserve le droit de modifier le transporteur choisi par le client en fonction des disponibilités des fournisseurs de transport.
Contrôle du colis à la Livraison :
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
www.grossiste-fouta-kikoy.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. www.grossiste-fouta-kikoy.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.grossiste-fouta-kikoy.com
- Toute responsabilité de www.grossiste-fouta-kikoy.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- grossiste-fouta-kikoy.com travaille uniquement avec des artisants en Tunisie qui utilisent du fil coton de différents coloris et en fonction du stock de bobines vendus par les professionnels du textile. Il peut y avoir une différence de teinte ou de dimensions d'une production à une autre car les fils utilisés ne sont pas teintés avec des coloris référencés par un nuancier. www.grossiste-fouta-kikoy.com ne pourra être tenu pour responsable de ces différences de teinte ou de dimensions , et le client ne pourra prétendre à un remboursement , mais aura la possibilité de retourner à sa charge l'ensemble de la commande si les couleurs ne conviennent pas.
- Dans le cas d'une commande nécessitant une production en Tunisie, le délai est donné en fonction du planning de fabrication. Cependant les machines à tisser peuvent être soumises à des entretiens, des pannes mécaniques ou électroniques, qui demandent un délai d'approvisionnement de pièces détachées venues d'Europe, et décalent le planning en fonction du temps mis pour la remise en route des machines. Grossiste-fouta-kikoy.com ne peux être tenu pour responsable de ces retards de production, et s'engagent à communiquer sur l'avancement de la fabrication de la commande.
Article 8 : droit de rétractation entre professionnels :
L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
Le contrat doit être conclu hors établissement,
l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Le contrat est conclu hors établissement
Il s’agit d’un contrat conclu en dehors du lieu où le professionnel exerce habituellement son activité, en présence physique simultanée du professionnel et du client, même si celui-ci a sollicité le professionnel avant la conclusion du contrat.
Par exemple, un contrat signé chez le client ou pendant une excursion organisée est un contrat conclu hors établissement.
Par contre, un contrat conclu à distance n’entre pas dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement dès lors que le professionnel et le client ne sont pas présents physiquement et simultanément, et qu’il y a eu un recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Les contrats conclus dans le lieu où le professionnel exerce habituellement son activité immédiatement après que le client ait été personnellement sollicité par le professionnel dans un lieu différent de celui où il exerce habituellement son activité sont également concernés.
Le contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel
Pour que le droit de rétractation soit possible, le contrat ne doit pas entrer dans le champ de l’activité principale du professionnel. En cas de litige, ce point est interprété par la jurisprudence.
En principe, toute activité secondaire exercée par le client professionnel ne doit pas être prise en compte pour apprécier si le contrat entre ou pas dans le champ de son activité principale.
Voici quelques interprétations :
Un contrat de prestations de services portant sur le site de vente en ligne d’une entreprise entre en principe dans le champ de l’activité principale du professionnel,
Un contrat d’assurance vie n’entre pas, en principe, dans le champ de l’activité principale du professionnel,
Un contrat d’installation d’un dispositif de vidéo-surveillance n’entre pas, en principe, dans le champ de l’activité principale du professionnel.
Le professionnel ne doit pas employer plus de cinq salariés
Enfin, le champ d’application du droit de rétractation entre professionnels est limité aux entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés.
Un professionnel qui emploie plus de cinq salariés ne peut pas se prévaloir du droit de rétractation sur un contrat conclu hors établissement et n’entrant pas dans le champ de son activité principale.
Adresse du Service Après Vente :
grossiste-fouta-kikoy.com
1 allée des cornouillers
13500 Martigues
FRANCE
Article 9 : Droit de rétractation :
Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat. S'il se rétracte, le consommateur n'a pas à donner de motifs ou à payer des pénalités.à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, et non usagé.
www.grossiste-fouta-kikoy.com s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est de plein droit productive d'intérêt au taux légal en vigueur. Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le droit de rétractation ne s'applique que sur les produits qui n'auraient pas été personnalisé par de la broderie, de la sérigraphie ou des étiquettes mentionnant le nom ou logo du client.
Article 10 : Garanties et SAV :
Tous nos produits sont neufs et bénéficient de notre garantie. En cas de défaut pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées et prises en charge gratuitement par www.grossiste-fouta-kikoy.com
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Article 11 : Coordonnées de la société :Siège social de www.grossiste-fouta-kikoy.com
SIREN 84816753
1 allée des cornouillers
13500 MARTIGUES
FRANCE
Service Client de wwww.grossiste-fouta-kikoy.com
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- par courrier : Lyazid SINANI- 1 allée des cornouillers - 13500 Martigues - FRANCE
- par téléphone : 04620733294
Service Après Vente (retours, échanges, réparations)
- par courrier : grossiste-fouta-kikoy - 1 allée des cornouillers - 13500 Martigues - FRANCE
ARTICLE 12 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux d’Aix en Provence même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.